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LES BESOINS EN OPHTALMOLOGISTES D'ICI 2030
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IV.
Les professions associées
1.
Les orthoptistes
Evolution du mode d’exercice des orthoptistes en France depuis l’année 2000
1.1. Evolution législative et réglementaire
Le cadre légal et réglementaire de la profession d’orthoptiste a fortement évolué depuis l’an 2000
suite à la parution des décrets d’actes de 2001 et 2007, d’une nouvelle nomenclature des actes en
2002 et de la modification de l’article L.3424-1 du code de la santé publique, promulgué en octobre
2006. Jusque-là, l’exercice de l’orthoptie se limitait à la rééducation orthoptique et à l’examen des
déséquilibres oculomoteurs. En hospitalier, il était toutefois permis aux orthoptistes de réaliser des
examens du champ visuel et l’électrophysiologie.
Les évolutions permises par le décret de 2001 ont été de trois ordres :
-
Les actes réalisables en autonomie sur prescription médicale ont bénéficié d’une nouvelle
nomenclature
(en 2002). Un orthoptiste salarié d’un ophtalmologiste pouvait également
utiliser cette nomenclature (diagnostic et rééducation orthoptique, champ visuel, vision des
couleurs).
-
Certains actes introduits nécessitaient la présence d'un médecin
(rétinographie,
électrophysiologie oculaire) et devaient être facturés sur la nomenclature de l’ophtalmologiste.
-
Ce décret de 2001 reconnaissait le droit aux orthoptistes de faire des réfractions oculaires
complètes dans des circonstances bien particulières
(dans le cadre du traitement des
déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y afférents) après prescription
médicale. A fortiori, puisque compétent pour cet acte, l’orthoptiste pouvait l’effectuer sous la
responsabilité directe de l’ophtalmologiste. La réfraction est un élément essentiel et en général
indispensable de tout examen ophtalmologique, mais il ne le résume pas. Ce décret donnait
droit aux orthoptistes de participer à cet examen ophtalmologique, permettant de libérer du
temps médical, mais cette activité devait être incluse dans la nomenclature de
l’ophtalmologiste. Il s’agissait d’une avancée majeure réclamée à la fois par les
ophtalmologistes et les orthoptistes.