TITRE 1 - DEFINITION ET BUTS
ARTICLE I - DESIGNATION
Il est fondé entre les médecins adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom "d'Association Française de Strabologie" (A. F. S.).
ARTICLE II - OBJET ET MOYENS D'ACTION
Cette association a pour objet :
1°) d'approfondir les connaissances concernant les perturbations sensorielles et oculo-motrices dans le strabisme ainsi que dans d'autres anomalies de la motilité oculaire ;
2°) de diffuser les méthodes diagnostiques thérapeutiques et préventives auprès de ses membres, mais aussi auprès des médecins, des étudiants et du personnel para-médical au moyen de réunions, de séminaires, de tables rondes, de conférences d'enseignement post-universitaires, d'informations écrites, illustrées, et en général par tous moyens disponibles pour diffuser une information scientifique ;
3°) de favoriser les contacts avec tous les laboratoires de recherche français et étrangers intéressés directement ou indirectement à l'étude de la vision binoculaire au point de vue sensoriel ou moteur ;
4°) d'apporter une aide en argent ou en matériel à des laboratoires ou des chercheurs travaillant dans son domaine d'intérêt ;
5°) de concevoir et de promouvoir tout matériel nouveau pour la recherche, le dépistage et le traitement des anomalies de la vision binoculaire ;
6°) de participer dans le cadre de l'amblyopie et des troubles de la motilité oculaire aux activités des organismes de prévention contre la malvoyance en particulier : l'organisation pour la prévention de la cécité (O. P. C.) et les associations qui y sont rattachées (C. A. D. E. T.)
L'association pourra coopérer avec les diverses sociétés d'ophtalmologie françaises. Elle pourra entretenir des relations et tenir des réunions communes avec les sociétés étrangères d'ophtalmologie et de strabologie et notamment avec l'Européan Strabismological Association", et l' "International Strabismological Association".
Elle pourra également collaborer avec d'autres sociétés scientifiques et notamment avec les sociétés de physiologie, de neuro-physiologie, de psychologie clinique ou expérimentale, et la société d'optique physiologique.
7°) L'association pourra recevoir, acheter, louer, gérer, à titre onéreux ou gratuit, des fonds et biens nécessaires à la poursuite de son objectif.
Son activité ne pourra donner lieu à aucune distribution de bénéfice.
L'association pourra éditer des publications ou rapports pouvant faire l'objet d'une large diffusion à titre onéreux.
8°) L'association organise DEUX réunions scientifiques par an.
La PREMIERE au Printemps -pendant DEUX jours- dans une villes adoptée par l'A.G.
La DEUXIEME le samedi précédent le 3° dimanche de Novembre à PARIS.
ARTICLE III - DURÉE ET SIEGE
La durée de l'association est illimitée.
Son siège social est fixé dans le lieu de la résidence du secrétaire général.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du comité directeur de l'association.
ARTICLE IV - COMPOSITION
L'Association se compose de membres français ou étrangers appartenant à diverses catégories :
1°) MEMBRES FONDATEURS
Les douze médecins ophtalmologistes dont les noms suivent :
M. ARDOUIN, G. BECHAC, P.V. BERARD, D. GODDE-JOLLY, J. JULOU, F. PINCON, M. QUERE,
R. REYDY, A. ROTH, A. SPIELMANN, J.B. WEISS, M. WOILLEZ.
Ces membres versent, chaque année, une cotisation identique à celle des membres actifs.
2°) MEMBRES ACTIFS
Tout médecin qui verse chaque année une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
3°) MEMBRES BIENFAITEURS
Toute personne qui acquitte un droit d'entrée de cinq fois la cotisation actuelle et qui verse chaque année une cotisation égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle des membres actifs
4°) MEMBRES DONATEURS
Toute personne ayant fait don à l'association de matériel ou de sommes en espèces. Les membres donateurs sont dispensés de la cotisation annuelle.
5°) MEMBRES ASSOCIES
A - Les personnes physiques, n'ayant pas la qualité de médecin, mais qui exercent une profession ou effectuent des travaux de recherche dans des domaines qui peuvent présenter un intérêt pour la réalisation des objectifs de l'association. Parmi ces professions , on peut citer notamment les orthoptistes, les biologistes, les physiologistes, les biophysiciens, les électroniciens, less psychologues, les psychotechniciens.
B - Toutes personne morale légalement constituée.
La candidature des membres associés doit être présentée par deux parrains membres actifs de l'association. Elle est soumise à l'approbation du comité directeur et de l'assemblée générale.
Les membres associés versent la même cotisation que les membres actifs. Ils n'ont pas voix délibérative.
6) MEMBRES D'HONNEUR
Toute personne qui a rendu des services à l'association ou qui s'est illustrée en matière de strabologie, et, par voie de fait, tout membre fondateur ayant cessé les activités professionnelles.
Les membres d'honneur sont nommés par le comité directeur et sont dispensés de toute cotisation.
7°) MEMBRES HONORAIRES
Le comité directeur pourra décerner le titre de "membre honoraire" à d'anciens membres de l'association qui ont cessé leur activité professionnelle et qui en font la demande.
Les membres honoraires sont dispensés de la cotisation statutaire.
ARTICLE V - ADMISSION
Les personnes qui n'ont pas fait partie de l'association à sa fondation, peuvent être admises aux conditions suivantes :
- adresser une demande d'admission au secrétaire général de l'association et s'engager à se conformer aux dispositions des statuts ainsi qu'aux décisions du comité directeur ;
- s'engager à acquitter -régulièrement- au début de chaque année la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale précédente.
Chaque nouvelle candidature, après avis favorable du comité directeur est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
La qualité de membre de l'association impose alors, le paiement des frais d'inscription et demande la participation aux réunions annuelles.
ARTICLE VI - DEMISSION-RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
- par non paiement de la cotisation annuelle DEUX années consécutives,
- par démission,
- par décès,
- par perte des qualités de docteur en médecine ou d'ophtalmologiste,
- par radiation prononcée par le comité directeur, puis par l'assemblée générale, pour motif grave pour l'association. L'interressé est invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le bureau de l'association.
La perte de la qualité de membre de l'association n'entraine aucun droit de reprise des sommes versées par l'interessé ou des dons effectués sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.
ARTICLE VII - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'état, des régions, des départements ou des communes et de tous organismes publics ou privés ;
3°) les intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à l'association ;
4°) les revenus povenant de la vente des publications ou du matériel édité par l'association et des stands des laboratoires ;
5°) les frais d'inscription et de participation aux conférences et séminaires organisés par l'association.
ARTICLE VIII
L'association est dirigée par :
- une assemblée générale,
- un comité directeur,
- un bureau
ARTICLE IX - L'ASSEMBLÉE GENERALE
Ont accès aux assemblées générales tous les membres de l'association désirant y assister et ayant acquitté leur cotisation échue (sauf les membres qui en sont dispensés).
Seuls les médecins ophtalmologistes ont une voix délibérative.
Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre ayant voix délibérative. UN membre ne peut représenter qu'UN membre excusé.
Les personnes morales, membres de l'association peuvent se faire représenter par un de leurs dirigeants ou par tout autre délégué muni d'un pouvoir dûment établi.
L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents : les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et relative ensuite.
ARTICLE X - LA REUNION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, au cours de la réunion de novembre à Paris.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur un ordre du jour précis et limitée à la demande d'un tiers de ses membres ou à l'initiative du comité directeur.
L'ordre du jour est réglé par le bureau, qu'il s'agisse de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière de l'association ; approuve les comptes de l'exercice clos ; vote le budget provisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, relatives à l'objet de l'association.
Elle entérine les décisions du comité directeur ; elle fait des propositions à ce comité : appel de candidatures - évaluation des publications de l'A.F.S. - publication dans un journal répertorié (etc...).
Il est tenu procès verbal de cette séance, signé par le Président et le secrétaire général de l'association.
ARTICLE XI - COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur est composé de QUINZE MEMBRES élus par l'Assemblée Générale pour une durée de TROIS ans.
( Le comité directeur à la date de la modification des Statuts de l'A.F.S., se compose encre de VINGT-SIX MEMBRES. Sa réduction à QUINZE MEMBRES se fera progressivement pour les Membres Fondateurs et Actifs par arrivée à échéance de leur fin de mandat, conformément aux règles de réégibilité des nouveaux Statuts (avec passage à l'Honorariat pour les Membres Fondateurs).
Si le 16 novembre 1996, le nombre des membres du Comité Directeur reste supérieur à 15, il sera procédé au (*) tirage au sort du nombre nécessaire de membres sortants. Ce tirage sera sans objet, si après démission, le nombre des membres au Comité Directeur était inférieur à 15.
Pour éviter une fin de mandat simultanée à tous les membres du Comité directeur, son renouvellement se fera chaque année par tiers et par (*) tirage au sort à partir de l'Assemblée Générale du 16 nov. 96.
ce (*tirage au sort )comportera 5 personnes, la 1ère et la 2ème année ; la 3ème année, le renouvellement ne concernera que le tiers restant.
Si un membre du Comité Directeur faisant parti du bureau est (*) tiré au sort, il sera maintenu au Comité Directeur à condition, qu'il n'ait pas terminé ses trois ans de mandat au Comité Directeur. Un autre membre sera alors tiré au sort.
Le comité directeur a les pouvoirs les plus larges.
Ces Membres ne sont rééligibles que pour UN seul mandat.
En cas de démission ou de décès d'un des membres du comité directeur, celui-ci nomme provisoirement un membre complémentaire ; il ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir. (S'il s'agit d'un membre fondateur, son successeur n'acquierera pas la qualité de membre fondateur mais il sera soumis aux mêmes Statuts que les membres élus du comité directeur).
Les membres sont choisis au fur et à mesure du renouvellement des mandats de manière à représenter le mieux possible les différentes régions de France et d'Outre -mer.
* tirage au sort ou scrutin de liste
ARTICLE XII - REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit DEUX fois par an :
* au printemps : lors de la réunion de l'AFS ou à l'occasion du Congrès de la S.F.O, au mois de mai à Paris.
* En novembre, après l'Assemblée Générale statutaire au cours de la réunion de l'AFS à Paris.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. :
* A MAIN LEVÉE pour les décisions organisationnelles.
* A BULLETIN SECRET pour la nomination d'un ou plusieurs membres du bureau.
En cas de vote et de partage des voix le président bénéficie de DEUX voix au deuxième tour.
UN membre du Comité Directeur -absent- ne peut donner son pouvoir qu'à UN membre.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par le Secrétaire Général.
ARTICLE XIII - LE BUREAU
Le comité directeur élit un bureau composé de CINQ MEMBRES comprenant :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Scientifique et de séances
- un Trésorier.
- Les membres du bureau sont élus pour UN an et mais sont rééligibles tant que dure leur appartenance au Comité Directeur. Ils prolongent leurs fonctions jusqu'à la réunion de Printemps de l'AFS dont ils avaient eu à assumer l'organisation.
- Le Président a l'initiative des dépenses et représente l'association en justice et dans la vie civile.
- Le Vice-président assume les fonctions du Président en cas d'empêchement du Président.
- Le Secrétaire GBénéral tient le fichier - rédige les convocations pour l'appel des candidatures et pour les réunions ; il est chargé de la correspondance (les conférenciers et les laboratoires, etc..). En liaison avec le Président et le Secrétaire Scientifique, il établit et maintient les relations statutaires avec les autres sociétés de strabologie (notamment l'ESA, l'ISA) ou s'y rattachant (Association Française des Orthoptistes, Cadet, OPC, Association Française de Posturologie, etc...)
- Le Secrétaire Scientifique veille à la bonne tenue des publications de l'A.F.S. ; à la remise des textes immédiatement après la présentation du travail ; à la correction de ces textes en accord avec les orateurs.
- Le Trésorier est comptable des fonds de l'association. Il procède au recouvrement des cotisations, en donne le reçu et règle les dépenses mandatées par le Président.
(en italique les compléments 1996 adoptés à la majorité)
ARTICLE XIV - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité directeur ou du tiers au moins des membres adhérents et soumise au comité directeur ou moins un mois avant l'assemblée générale.
Les modifications soumises à l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et représentés et elles sont applicables après respect des dispositions légales.
ARTICLE XV - DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'actif sera dévolu conformément aux dispositions légales.
DU 18 NOVEMBRE 1995
ET LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 16 NOVEMBRE 1996
Signés :
Le Président,
Le secrétaire Général,