Loi & Liens

Observatoire National Des Endophtalmies
O.N.D.E

Dr Annie Salvanet-Bouccara

Rev 24-06-2004
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Textes législatifs

Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels absente sur le site officiel, mais présente ici

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Circulaire DHOS/E2-DGS/SD/5C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infection nosocomiale dans les établissements de santé.

Loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissement de santé NOR SANP0330007C Texte non paru au Journal Officiel

Fiche de signalement des infections nosocomiales à transmettre sans délai à la DDASS et au CLIN version 2003

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n°2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé Fichier pdf local

Autres liens

Recommandations pour la pratique de l'antibioprophylaxie en chirurgie Actualisation 1999 Actualisation des recommandations issues de la conférence de consensus de Décembre 1992 

Evaluation du traitement chirurgical de la cataracte de l’adulte. Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé. Février 2000.

En accord avec le Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (Inter région Ouest), nous vous proposons: Prévention des infections nosocomiales en ophtalmologie (en collaboration avec le R.R.E.S.O.), 2002, 66 p.p. 1-25 [480 Ko-pdf ] & p. 26-66 [363 Ko-pdf ] En cas de non fonctionnement, vous pouvez retrouver ces deux fichiers sur le serveur local du SNOF: p 1-25 & p 26-66

Surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux. ANAES : Manuel d’accréditation des établissements de santé – actualisation – juin 2003 : 105-112.

Mars 2004 Protocoles du Dr Kodjikian (Lyon France)

Poster de la SFO 2004 (2,5 Mégas/pdf)

L'antibioprophylaxie en question Dr Annie Salvanet Juin 2004