2014 Protocoles Coopération : financement assuré 2 ans

Alerte presse du 21 janvier 2015

Ophtalmologie / Orthoptie / Délégation de tâches / Arrêté ministériel / Lunettes

Visites de contrôle pour le renouvellement des lunettes :

La délégation aux orthoptistes au sein du cabinet ophtalmologique, obtient un financement pour 2 ans sur l’ensemble du territoire

L’arrêté ministériel est paru hier au Journal Officiel

Thierry Bour (SNOF) : « Il s’agit de la première autorisation de ce type. Ce financement va permettre de généraliser la coopération ophtalmologistes-orthoptistes sur tout le territoire. Nous allons pouvoir proposer aux Français des délais de quelques semaines, au lieu de plusieurs mois, pour les visites de contrôle dans le cadre du renouvellement des lunettes ».

Paris, le 21 janvier 2015 – Mardi 20 janvier, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 12 janvier 2015, texte 14, autorisant à titre dérogatoire deux protocoles de coopération permettant des délégations de tâches entre ophtalmologistes et orthoptistes pour réduire les délais d'attente. Cette autorisation fait suite à l’avis favorable rendue le 19 novembre 2014 par le Collège des Financeurs. Thierry Bour, Président du Syndicat National des Ophtalmologistes de France - SNOF - salue cette étape importante pour la généralisation de ce protocole.

L'arrêté paru mardi autorise pour deux ans le financement dérogatoire par l'assurance maladie de deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’expérimentation a été portée dans la Sarthe par le vice-président du SNOF, le Dr. Jean-Bernard Rottier. Le premier concerne les enfants de 6 à 15 ans et le second les adultes de 16 à 49 ans. Les patients sans pathologie connue et ne manifestant aucune gêne visuelle en dehors des lunettes, pourront être reçus par l'orthoptiste du cabinet. L'ophtalmologiste contrôlera le dossier et les examens a posteriori, et adressera l'ordonnance au patient.

Portés notamment par le vice-président du SNOF, le Dr. Jean-Bernard Rottier, dont le cabinet se trouve au Mans, ces deux protocoles ont été initialement autorisés par l'ARS Pays-de-la-Loire en septembre 2013. Le protocole avait été validé après un an d’expérimentation. En attendant l’autorisation du financement par les autorités nationales, les ophtalmologistes sarthois avaient continué de proposer cette solution à leurs patients via un système de financement transitoire, basé sur une validation des dépenses et paiement par l'ARS.

Une réduction notable des délais d’attente et des frais de consultation

Entre octobre 2013 et fin septembre 2014, Le Dr. Rottier et son confrère ont délégué les bilans visuels d'environ 1.500 personnes à des orthoptistes de leur cabinet au Mans. Ceci a permis de faire passer les délais d'attente pour un rendez-vous avec l'ophtalmologiste d'environ neuf mois avant l'expérimentation, à une dizaine de jours pour les personnes qui ne voulaient que des lunettes et n'ont pas eu besoin de voir le médecin après l'orthoptiste.

Par ailleurs, la prise en charge du dispositif s'élevait dans le cadre de l’expérimentation à 23 euros par acte et par patient, contre 28 euros pour une consultation d'ophtalmologiste classique, ce qui serait une source d’économies si cette cotation était retenue.

D’après un sondage SNOF – IFOP mené en septembre 2014 *, 8 Français sur 10 accepteraient d’être vus par un orthoptiste au sein du cabinet d’ophtalmologie pour un simple suivi.

Le Dr. Thierry Bour, Président du SNOF, exprime sa satisfaction :

«Il ne manque plus que l’évaluation finale de la Haute Autorité de Santé pour pouvoir inscrire ces actes dans la nomenclature du remboursement par l’Assurance maladie et réduire grâce à la délégation de tâches les délais d’attente dans tout le pays. Environ une trentaine de confrères sont déjà intéressés par cette solution et plusieurs l’expérimentent avec les ARS dans leur région : Midi-Pyrénées, l'Alsace, Ile-de-France, Lorraine, Bourgogne, et Rhône-Alpes. Avec cet arrêté, les autres régions vont certainement suivre. »

*Sondage mené par l’IFOP du 18 au 25 Septembre 2014 sur un échantillon de 1000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing).